Mentions Légales

Le présent site aqualigne.com est la propriété de la société Groupe Aquatique et Fitness, dont le siège social est à Lormont (33310). Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et avertissements rappelés ci-dessous.

Le Directeur de la publication du site Internet Aqualigne est Monsieur Axel Bonnassies en qualité de Dirigeant. Ce site est hébergé par la société OVH France.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Aqualigne décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite de ces informations ou des réponses obtenues à une question posée par le biais de ce site.

En aucun cas, Aqualigne ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales de la part d’Aqualigne.

Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte au site ou à toute autre partie de celui-ci sans le consentement écrit et préalable d’Aqualigne. Aqualigne ne sera en aucun cas responsable de l’ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du présent site, l’existence d’un lien hypertexte n’entraînant pas de transfert de responsabilité à Aqualigne. Aqualigne garantit aucunement ni ne prend un quelconque engagement relatif à des sites tiers et décline toute responsabilité de leur contenu.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Aqualigne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, article 34 de la loi « Informatique et Libertés ». Pour l’exercer, l’utilisateur peut accéder à sa fiche contact avec les informations de confirmation d’inscription transmises par e-mail ou par mail à l’adresse info@aqualigne.com. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site aqualigne.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

La marque, les conceptions graphiques, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable de Groupe Aquatique et Fitnesss est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les lois applicables au titre de ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents pour trancher tout litige survenant à l’occasion de la connexion et de la navigation sur ce site et/ou de toute utilisation des informations ou fichiers ou quelconque document qu’il contient sont les tribunaux français.

Identification des clubs Aqualigne :

AQUALIGNE LE BOUSCAT
SARL TOURNIER
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 110 avenue Léon Blum
33110 LE BOUSCAT
Téléphone : 05 56 02 05 59
RCS : B413201005
N° TVA : FR63413201005

AQUALIGNE BORDEAUX CAUDÉRAN
SARL NJ
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 139 avenue d’Arès
33200 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 98 55 72
RCS : B408586246
N° TVA : FR14408586246

 

AQUALIGNE LORMONT
SARL MBTM
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 75 rue Edouard Herriot
33310 LORMONT
Téléphone : 05 56 74 25 91
RCS : B431256304
N° TVA : FR93431256304

 

AQUALIGNE MÉRIGNAC
SARL DPM
au capital social de 8000 €
Adresse : 5 rue Hipparque
33700 MERIGNAC
Téléphone : 05 56 47 93 68
RCS : B444032239
N° TVA : FR94444032239

 

AQUALIGNE ST-MÉDARD
SARL DN EN JALLES
au capital social de 100 000 €
Adresse : 11 avenue de Berlincan
33360 ST-MÉDARD-EN-JALLES
Téléphone : 05 56 17 43 98
RCS : B523308765
N° TVA : FR28523308765

 

AQUALIGNE LE PIAN MÉDOC
SARL LP MEDOC
au capital social de 15 000 €
Adresse : route de Pauillac
33290 LE PIAN MEDOC
Téléphone : 05 56 96 95 23
RCS : B431213693
N° TVA : FR96752217083

 

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Toute médiation devra débuter par une démarche avec le responsable du club Aqualigne. A défaut de solution, Aqualigne a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. L’adhésion des 6 clubs est enregistrée sous les numéros suivants :

  • MBTM (LORMONT) : CS0001462/2009
  • DPM (MERIGNAC) : CS0001461/2009
  • DN (ST-MEDARD-EN-JALLES) : CS0001460/2009
  • LP (LE PIAN MEDOC) : CS0001459/2009
  • NJ (BORDEAUX CAUDERAN) : CS0001458/2009
  • TOURNIER (LE BOUSCAT) : CS0001463/2009

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)